Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits conclues sur le site aniscardamome.com (le \u00ab Site \u00bb) entre la soci\u00e9t\u00e9 ARBORESCENCE<\/strong>, qui exploite la marque Anis & Cardamome (le \u00ab Vendeur \u00bb), et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Elles s\u2019appliquent aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, sous r\u00e9serve des dispositions propres \u00e0 chacun pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le Client d\u00e9clare en avoir pris connaissance et les accepter, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sont des accessoires textiles (bobs, chapeaux, bandanas, \u00e9toles, gilets\u2026) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles : mati\u00e8res, dimensions, coloris, caract\u00e9ristiques techniques (mention UPF du tissu selon le coloris, doublure cuivre & argent selon la version) et conseils d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Les mentions UPF figurant sur les fiches produits portent sur le tissu et reposent sur des essais r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme australienne AS 4399:2020 ou la norme europ\u00e9enne EN 13758-1, selon le coloris ; elles supposent le respect des conseils d\u2019entretien indiqu\u00e9s. <\/mark><\/p>\n\n\n\n Les photographies sont aussi fid\u00e8les que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier l\u00e9g\u00e8rement selon l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9, sans que cela engage la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s commande, le Client en est inform\u00e9 et rembours\u00e9 sans d\u00e9lai des sommes vers\u00e9es pour ce produit.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA fran\u00e7aise au taux en vigueur incluse. Le m\u00eame prix est affich\u00e9 quel que soit le pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont forfaitaires par commande. Ils sont offerts lorsque le montant des articles, apr\u00e8s remise \u00e9ventuelle, atteint le seuil indiqu\u00e9 ci-dessous pour le pays de livraison :<\/p>\n\n\n\n Le montant exact des frais de livraison est indiqu\u00e9 au panier et avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; les produits sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u00e9lectionne les produits, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonn\u00e9es de facturation et de livraison, accepte les pr\u00e9sentes CGV puis valide sa commande et proc\u00e8de au paiement. La commande vaut obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur confirme la commande par un e-mail r\u00e9capitulatif. La facture est adress\u00e9e par e-mail et reste disponible dans l\u2019espace client.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal ou frauduleux.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire au moment de la commande, via la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Le Vendeur n\u2019a jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires du Client. La commande n\u2019est trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n\n\n\n Pour les Clients professionnels, la commande \u00e9tant pay\u00e9e comptant, aucun escompte n\u2019est accord\u00e9. En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s au taux de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac sont exigibles (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).<\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Site livre uniquement dans les pays propos\u00e9s lors de la commande. Certains pays sont exclus de la vente, notamment en raison de sanctions, de conflits, de perturbations des envois ou de contraintes douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord particulier, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la commande. En cas de d\u00e9passement, le Client consommateur peut r\u00e9soudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le Client v\u00e9rifie l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et signale toute anomalie (colis endommag\u00e9, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour le Client consommateur, le risque de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9 lorsqu\u2019il en prend physiquement possession.<\/p>\n\n\n\n Pour toute livraison hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, les droits de douane, taxes d\u2019importation et frais de d\u00e9douanement \u00e9ventuellement exig\u00e9s par le pays de destination sont \u00e0 la charge exclusive du Client. Pour les envois DHL Express, les frais de d\u00e9douanement factur\u00e9s par DHL s\u2019y ajoutent. Ils ne sont pas inclus dans le prix pay\u00e9 sur le Site et peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par le transporteur ou les autorit\u00e9s douani\u00e8res lors de la livraison. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s des services douaniers de son pays.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus du colis li\u00e9 au paiement de ces droits et taxes, les frais de retour peuvent \u00eatre d\u00e9duits du remboursement.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019exercer, le Client notifie sa d\u00e9cision avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, par le formulaire de contact<\/a> du Site, par e-mail \u00e0 [\u00c0 COMPL\u00c9TER : adresse e-mail]<\/mark> ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, puis renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s cette notification \u00e0 l\u2019adresse suivante : ARBORESCENCE \u2013 Anis & Cardamome, 6 chemin des \u00c9coliers, Les Comptines, 69660 Collonges-au-Mont-d\u2019Or, France.<\/p>\n\n\n\n Pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine, le retour est offert : une \u00e9tiquette Colissimo pr\u00e9pay\u00e9e est envoy\u00e9e au Client sur simple demande. Pour toutes les autres destinations, les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, dans leur \u00e9tat d\u2019origine, non port\u00e9s au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour les essayer, non lav\u00e9s et avec leurs \u00e9tiquettes. La responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant d\u2019autres manipulations.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande. Il peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu\u2019\u00e0 la preuve de leur exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux Clients professionnels.<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/strong> Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d\u2019apparition d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, il n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut et non la date de son apparition. La garantie donne droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconv\u00e9nient majeur. \u00c0 d\u00e9faut, le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat avec remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette garantie encourt une amende civile d\u2019un montant maximal de 300 000 \u20ac, pouvant \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). [\u00c0 V\u00c9RIFIER : conformit\u00e9 mot pour mot avec l\u2019encadr\u00e9 impos\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-424 du 25 mars 2022]<\/mark><\/p>\n\n\n\n Garantie des vices cach\u00e9s.<\/strong> Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie contre les vices cach\u00e9s pendant deux ans \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Il peut alors choisir entre la r\u00e9solution de la vente et une r\u00e9duction du prix (article 1644 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n Pour mettre en \u0153uvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur par le formulaire de contact<\/a> du Site ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur n\u2019est pas responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat due au fait du Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou \u00e0 un cas de force majeure. Il ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation des produits non conforme \u00e0 leur destination ou aux conseils d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n La marque Anis & Cardamome, les mod\u00e8les, motifs, photographies et textes du Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019ARBORESCENCE ou de leurs auteurs. L\u2019achat d\u2019un produit ne conf\u00e8re aucun droit sur ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/a> du Site, qui pr\u00e9cise leurs finalit\u00e9s, leur dur\u00e9e de conservation et les droits du Client.<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 Identification du Vendeur<\/h2>\n\n\n\n
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Article 3 \u2013 Produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n
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Article 5 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Paiement<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Livraison<\/h2>\n\n\n\n
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Article 8 \u2013 Droits et taxes \u00e0 l\u2019importation<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n