Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site aniscardamome.com (le « Site ») entre la société ARBORESCENCE, qui exploite la marque Anis & Cardamome (le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (le « Client »).

Elles s’appliquent aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions propres à chacun précisées ci-après. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

• ARBORESCENCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 500 €
• Siège social : 18 chemin de Montpellas, 69009 Lyon, France
• RCS Lyon 812 075 133 – TVA intracommunautaire : FR86 812 075 133
• Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone (et horaires de disponibilité)]
• Service client : formulaire de contact du Site

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires textiles (bobs, chapeaux, bandanas, étoles, gilets…) présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles : matières, dimensions, coloris, caractéristiques techniques (mention UPF du tissu selon le coloris, doublure cuivre & argent selon la version) et conseils d’entretien.

Les mentions UPF figurant sur les fiches produits portent sur le tissu et reposent sur des essais réalisés par un laboratoire accrédité selon la norme australienne AS 4399:2020 ou la norme européenne EN 13758-1, selon le coloris ; elles supposent le respect des conseils d’entretien indiqués.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé, sans que cela engage la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Le même prix est affiché quel que soit le pays de livraison.

• Livraison hors Union européenne et en outre-mer : la vente est exonérée de TVA française. Le montant payé correspond au prix affiché, facturé sans TVA. Les droits de douane et taxes d’importation restent dus selon l’article 8.
• Professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié lors de la commande et correspondant au pays de livraison : les produits sont facturés hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le Client. [À CONFIRMER : validation de ce point par la comptable]

Les frais de livraison sont forfaitaires par commande. Ils sont offerts lorsque le montant des articles, après remise éventuelle, atteint le seuil indiqué ci-dessous pour le pays de livraison :

• France métropolitaine et Monaco : 10,90 €, livraison offerte dès 250 € ;
• Union européenne, Suisse, Andorre, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican, Norvège et Islande : 12,90 €, livraison offerte dès 250 € ;
• Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,90 €, livraison offerte dès 250 € ;
• Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : 39 €, livraison offerte dès 400 € ;
• autres pays livrés par DHL Express : 35 €, livraison offerte dès 290 €, ou 39 €, livraison offerte dès 400 €, selon le pays.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué au panier et avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, accepte les présentes CGV puis valide sa commande et procède au paiement. La commande vaut obligation de paiement.

Le Vendeur confirme la commande par un e-mail récapitulatif. La facture est adressée par e-mail et reste disponible dans l’espace client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Pour les Clients professionnels, la commande étant payée comptant, aucun escompte n’est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont exigibles (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Site livre uniquement dans les pays proposés lors de la commande. Certains pays sont exclus de la vente, notamment en raison de sanctions, de conflits, de perturbations des envois ou de contraintes douanières.

• Délai de préparation : [À COMPLÉTER : nombre de jours ouvrés après confirmation du paiement]
• Transporteurs : La Poste – Colissimo pour la France, Monaco, l’Union européenne, la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Saint-Marin, le Vatican, la Norvège, l’Islande et l’outre-mer français desservi ; DHL Express pour les autres pays. Tous les envois Colissimo sont remis contre signature, France comprise.
• Délai indicatif de livraison en France : [À COMPLÉTER]
• Délai indicatif de livraison dans l’Union européenne : [À COMPLÉTER]
• Délai indicatif de livraison dans le reste du monde : [À COMPLÉTER]
• Suivi du colis : [À CONFIRMER : un numéro de suivi est-il envoyé au Client ?]

Sauf accord particulier, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la commande. En cas de dépassement, le Client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Pour le Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré lorsqu’il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droits et taxes à l’importation

Pour toute livraison hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigés par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client. Pour les envois DHL Express, les frais de dédouanement facturés par DHL s’y ajoutent. Ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site et peuvent être réclamés par le transporteur ou les autorités douanières lors de la livraison. Le Client est invité à se renseigner auprès des services douaniers de son pays.

En cas de refus du colis lié au paiement de ces droits et taxes, les frais de retour peuvent être déduits du remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision avant l’expiration de ce délai, par le formulaire de contact du Site, par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, puis renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après cette notification à l’adresse suivante : ARBORESCENCE – Anis & Cardamome, 6 chemin des Écoliers, Les Comptines, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or, France.

Pour une livraison en France métropolitaine, le retour est offert : une étiquette Colissimo prépayée est envoyée au Client sur simple demande. Pour toutes les autres destinations, les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non portés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer, non lavés et avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d’autres manipulations.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur. À défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). [À VÉRIFIER : conformité mot pour mot avec l’encadré imposé par le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022]

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de leur découverte. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur par le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d’entretien.

Article 12 – Propriété intellectuelle

La marque Anis & Cardamome, les modèles, motifs, photographies et textes du Site sont la propriété exclusive d’ARBORESCENCE ou de leurs auteurs. L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, qui précise leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du Client.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au service client par le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation (adhésion obligatoire)].

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention d’ARBORESCENCE – Anis & Cardamome, 18 chemin de Montpellas, 69009 Lyon, France – [À COMPLÉTER : adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.